Document de travail — en cours de validation juridique.Working document — pending legal review.
0303DOCUMENTS JURIDIQUESLEGAL DOCUMENTS
Traceurs et ressources tiercesTrackers and third-party resources
Inventaire de ce que le site dépose dans votre navigateur et de ce qu’il appelle en dehors de ce domaine. Établi par audit du site le 21 août 2026.Inventory of what this site stores in your browser and what it calls outside this domain. Established by auditing the site on 21 August 2026.
Version du 21 août 2026 · La version française fait foi en cas de divergence, sous réserve de validation par le conseil juridique.Version of 21 August 2026 · The French version prevails in case of divergence, subject to confirmation by legal counsel.
01 Résultat de l’audit
Le site a été chargé dans un navigateur et son activité réseau et son stockage ont été relevés le 21 août 2026. Constat :
aucun cookie déposé
aucune entrée de stockage local ni de stockage de session
aucune vidéo intégrée, aucune carte intégrée, aucun contenu incorporé
aucun réseau de diffusion de contenu tiers
aucune requête vers un domaine tiers lors de l’affichage des pages
Les scripts du site sont servis depuis ce domaine. Ils gèrent l’animation de la page d’accueil, l’apparition des sections au défilement et le choix de la langue. Aucun d’eux ne collecte, ne stocke ni ne transmet d’information.
02 Polices de caractères : appel tiers supprimé
Jusqu’au 12 août 2026, les polices de caractères du site étaient appelées depuis un service de polices tiers. Chaque affichage de page provoquait alors une requête vers un domaine extérieur, laquelle transmettait notamment l’adresse IP du visiteur à l’opérateur de ce service.
Ces polices sont désormais téléchargées dans le dépôt du site et servies depuis ce domaine. L’appel tiers est supprimé. IBM Plex Sans, IBM Plex Mono et Montserrat sont publiées sous licence SIL Open Font License 1.1, qui autorise cette redistribution.
Toute réintroduction d’un service de polices distant, ou de toute autre ressource externe, annulerait ce constat et imposerait la mise à jour de la présente notice.
03 Ce qui subsiste : les journaux du serveur
Il faut distinguer deux choses souvent confondues.
Les traceurs sont des informations écrites dans votre navigateur, ou lues depuis celui-ci, pour vous reconnaître d’une page à l’autre ou d’une visite à l’autre. Ce site n’en utilise aucun.
Les journaux du serveur sont produits par l’hébergeur au moment où il vous envoie la page. Ils sont nécessaires à l’acheminement et à la sécurité, et ne peuvent pas être supprimés sans empêcher le site de fonctionner.
Le contenu de ces journaux, leur finalité et leur durée de conservation sont décrits dans la politique de confidentialité.
04 Le sélecteur de langue
Le choix entre français et anglais est conservé en mémoire pendant la visite, et peut être repris dans l’adresse de la page afin que la langue soit conservée d’un document à l’autre. Aucun cookie n’est déposé, aucune donnée n’est écrite dans le navigateur, aucune préférence n’est envoyée à un serveur. Fermer l’onglet efface ce choix.
05 Absence de bandeau de consentement
Un bandeau de consentement est requis lorsqu’un site dépose ou lit des informations non strictement nécessaires dans le terminal du visiteur. L’audit du 21 août 2026 ne relève aucune opération de cette nature sur ce site : ni cookie, ni stockage local, ni traceur tiers.
Aucun bandeau n’est donc affiché, afin de ne pas demander un consentement sans objet. Cette analyse doit être confirmée par le conseil juridique et par un audit navigateur final avant publication définitive. à confirmer
06 Règle applicable à toute évolution
Tout ajout, sur ce site, de l’un des éléments suivants impose, avant mise en ligne, une nouvelle vérification technique et juridique, la mise à jour du présent inventaire et de la politique de confidentialité, et le cas échéant la mise en place d’un recueil du consentement :
outil de mesure d’audience, y compris présenté comme respectueux de la vie privée
pixel publicitaire, outil de conversion ou de reciblage
vidéo, carte, agenda, widget ou contenu incorporé depuis un service tiers
formulaire de contact, de candidature ou d’inscription
lettre d’information ou outil d’envoi de courriels
espace investisseur, espace privé ou authentification
service de polices, d’icônes ou de bibliothèque appelé depuis un domaine extérieur
outil de conversation, de support ou de prise de rendez-vous
Cette liste est un point de contrôle avant mise en ligne, pas une liste exhaustive.
07 Vérifier par vous-même
Ce constat est vérifiable sans nous croire sur parole. Dans les outils de développement de votre navigateur, l’onglet réseau montre toutes les requêtes émises lors du chargement de la page, et l’onglet stockage ou application montre les cookies et le stockage local du site.
01 Audit result
The site was loaded in a browser and its network activity and storage were recorded on 21 August 2026. Findings:
no cookie set
no local storage or session storage entry
no audience measurement tool
no advertising pixel, no advertising tracker
no embedded video, no embedded map, no embedded content
no third-party content delivery network
no request to any third-party domain when the pages are displayed
The site's scripts are served from this domain. They drive the animation on the home page, the reveal of sections on scroll and the language choice. None of them collects, stores or transmits any information.
02 Typefaces: third-party call removed
Until 12 August 2026, the site's typefaces were called from a third-party font service. Every page view then triggered a request to an outside domain, which passed the visitor's IP address, among other things, to the operator of that service.
These typefaces are now downloaded into the site's repository and served from this domain. The third-party call is gone. IBM Plex Sans, IBM Plex Mono and Montserrat are published under the SIL Open Font License 1.1, which permits this redistribution.
Reintroducing a remote font service, or any other external resource, would void this finding and would require this notice to be updated.
03 What remains: server logs
Two things are often confused and should be told apart.
Trackers are pieces of information written into your browser, or read from it, in order to recognise you from one page to the next or from one visit to the next. This site uses none.
Server logs are produced by the host at the moment it sends you the page. They are necessary for delivery and security, and cannot be removed without preventing the site from working.
The content of these logs, their purpose and their retention are described in the privacy policy.
04 The language selector
The choice between French and English is kept in memory during the visit, and may be carried in the page address so that the language follows you from one document to the next. No cookie is set, nothing is written into the browser, no preference is sent to a server. Closing the tab clears the choice.
05 No consent banner
A consent banner is required where a site writes or reads information that is not strictly necessary on the visitor's device. The audit of 21 August 2026 finds no operation of that kind on this site: no cookie, no local storage, no third-party tracker.
No banner is therefore shown, so as not to ask for consent that has no object. This analysis must be confirmed by legal counsel and by a final browser audit before definitive publication. to be confirmed
06 Rule for any future change
Adding any of the following to this site requires, before going live, a fresh technical and legal check, an update of this inventory and of the privacy policy, and where applicable a consent mechanism:
audience measurement tool, including one presented as privacy-friendly
advertising pixel, conversion or retargeting tool
video, map, calendar, widget or content embedded from a third-party service
contact, application or sign-up form
newsletter or email sending tool
investor area, private area or authentication
font, icon or library service called from an outside domain
chat, support or appointment booking tool
This list is a pre-launch checkpoint, not an exhaustive list.
07 Check for yourself
This finding can be verified without taking our word for it. In your browser's developer tools, the network tab shows every request made while the page loads, and the storage or application tab shows the site's cookies and local storage.